DROIT

La régularisation en droit administratif français

Étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral

Jean-Jacques Israël

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La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

Nikitas Aliprantis

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Le Parlement et les traités

La loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux

Luc Saïdj

Le lock-out et le chômage technique

Alain Ramin

Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif

Bernard Pacteau

€8.99

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Le droit de la femme à l'égalité de salaire

Et la convention n°100 de l'Organisation internationale du travail

Melitta Budiner

La compétence d'attribution des juridictions militaires, en temps de paix, en droit comparé zaïrois, belge et français

Likulia Bolongo

La compétence d'attribution des juridictions militaires, en temps de paix, en droit comparé zaïrois, belge et français

Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge

Sadok Belaid

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Manuel de droit du travail du Cameroun

Roger Doublier

L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel

Krikor Najarian

Les mobiles du délit

Étude de criminologie et de droit pénal suisse et comparé

Alice Yotopoulos-Marangopoulos

Les mobiles du délit Étude de criminologie et de droit pénal suisse et comparé

Les sociétés de construction devant la loi pénale

Mireille Delmas-Marty

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Essai d'analyse structurale du Code civil français

La règle du jeu dans la paix bourgeoise

André-Jean Arnaud

€8.49

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Le régime domanial et foncier et le développement économique de la Côte-d'Ivoire

Albert Ley

€12.99

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L'aspect juridique des relations du travail et sa portée pratique

H.-François Kœchlin

Études de logique déontique (1). 1953-1969

Georges Kalinowski

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La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement

Étude sociologique et juridique

Christine Lazerges-Rothé

La Cour d'assises des mineurs et son fonctionnement Étude sociologique et juridique

La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral Suisse

Étude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique

Serge Guinchard

La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée

Essai pour un statut unique de la résiliation du contrat de travail. Thèse présentée et soutenue le 19 mars 1970

Guy Poulain

La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée Essai pour un statut unique de la résiliation du contrat de travail. Thèse présentée et soutenue le 19 mars 1970

Essai sur les fondements a priori de la rationalité morale et juridique

Jean-Louis Gardies

Essai sur les fondements a priori de la rationalité morale et juridique

Notion et statut juridique des cadres de l'entreprise privée

Alain Le Bayon

Notion et statut juridique des cadres de l'entreprise privée

Le droit international africain

Problèmes généraux, règlement des conflits

Joseph-Marie Bipoun-Woum

Le droit international africain Problèmes généraux, règlement des conflits

L'ombudsman scandinave

Études comparées sur le contrôle de l'administration

André Legrand

€11.99

L'ombudsman scandinave Études comparées sur le contrôle de l'administration

La libération conditionnelle depuis le Code de procédure pénale

Anne Besançon

Philosophies positivistes du droit et droit positif

Joseph Miedzianagora

L'analyse juridique du règlement intérieur d'entreprise

Bernard Soinne

Les origines doctrinales du Code civil français

Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 18 juin 1964

André-Jean Arnaud

Les origines doctrinales du Code civil français Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 18 juin 1964

Le choix du conjoint en Iran et en Occident

Bagher Saroukhani

Le choix du conjoint en Iran et en Occident

A.B.C. de l'Europe (2)

L'Europe juridique

François Visine

Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar

Alexandre Zatzépine

Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar

Burundi, République Démocratique du Congo, Rouanda

Alexandre Zatzépine

Les gens de justice dans la littérature

Jean Marquiset

Introduction à la logique juridique

Éléments de sémiotique juridique, logique des normes et logique juridique

Georges Kalinowski

€8.49

Introduction à la logique juridique Éléments de sémiotique juridique, logique des normes et logique juridique

La philosophie du droit en U.R.S.S. (1917-1953)

Konstantin Stoyanovitch

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Nature des choses et droit : essai sur la dialectique du fait et de la valeur

Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 24 juin 1964

Nicos Ar. Poulantzas

Nature des choses et droit : essai sur la dialectique du fait et de la valeur Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 24 juin 1964

La participation des syndicats ouvriers aux fonctions économiques et sociales de l'État

Alain Bockel

Le régime successoral des Israélites marocains et les réformes actuelles en la matière

Abraham Zagouri

L'organisation de l'état civil au Maroc

Sabine Filizzola

€8.99

Le seul problème

Prévoyance familiale, crédits à la construction, mutualité, assurances et profession

Bernard Manceau

€6.49

Le seul problème Prévoyance familiale, crédits à la construction, mutualité, assurances et profession

Introduction à la réforme des pénalités en matière d'insoumission

Jean Jacquinot