La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »
Détails du livre
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Éditeur
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Texte original
Oui -
Langue
Français -
Langue d'origine
Français -
Date de publication
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Nombre de pages
121 -
Thème
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Collection
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