Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer. «Copyright Electre»
Détails du livre
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Éditeur
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Langue
Français -
Langue d'origine
Français -
Date de publication
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Nombre de pages
302 -
Thème
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