Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes
Étienne Faure
Jean-Michel Fevrier
La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique un ensemble de recommandations. « Copyright Electre »
Détails du livre
-
Éditeur
-
Langue
Français -
Langue d'origine
Français -
Date de publication
-
Nombre de pages
301 -
Coordonnateur du comité de rédaction
-
Thème
-
Collection
Vous aimerez aussi
