Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police : charge, avance, paiement, recouvrement, tarifs commentés

Jean Bailly

Consulter un extrait Télécharger un extrait

Analyse et commente les dépens du procès en matière pénale, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts,...). « Copyright Electre »

Afficher plus Afficher moins

Il n'y pas encore de commentaire pour ce livre.

Gilles Bourgeois, Pierre Julien et 1 autre

François Gonzalvez

$Étude critique du régime du concours réel d'infractions$

Pierre Estoup

Sylvie Josserand