Droit des collectivités périphériques françaises

Droit des collectivités périphériques françaises

Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes. « Copyright Electre »

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