Les rapports du Sénat

Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale

Rapport d'information sur les Chambres régionales des comptes, Sénat, 1997-1998

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Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale Rapport d'information sur les Chambres régionales des comptes, Sénat, 1997-1998

Quelle réforme pour la politique agricole commune ?

Rapport d'information sur l'avenir de la réforme de la politique agricole commune, Sénat, 1997-1998

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Quelle réforme pour la politique agricole commune ? Rapport d'information sur l'avenir de la réforme de la politique agricole commune, Sénat, 1997-1998

Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français

Session ordinaire de 1997-1998

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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français Session ordinaire de 1997-1998

Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat

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Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat

Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cœur de la reconversion de l'archipel

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Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cœur de la reconversion de l'archipel