FeniXX réédition numérique (Economica)

Droit de la sanction non pénale

Michel Degoffe

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€10.99

Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général

Frédéric Desportes, Francis Le Gunehec

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€11.99

Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général

Le notariat nouveau : professionnalisme des consultants

Actes du 12e Colloque de l'ISEOR, 1999, Lyon

Institut de socio-économie des entreprises et des organisations

L'Arbitrage

Yves Guyon

Le juge d'instance dans la société française

Dominique Pronier

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Le juge d'instance dans la société française

Enfance et délinquance

Congrès de l'Association française de droit pénal

Punir et réhabiliter

Jean-Hervé Syr

Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise

IXe Congrès de l'Association française de droit pénal, Lyon, 26-28 novembre 1987

Congrès de l'Association française de droit pénal

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Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise IXe Congrès de l'Association française de droit pénal, Lyon, 26-28 novembre 1987

L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Marc Levis

L'intervention de l'assureur au procès pénal

Philippe Alessandra

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L'intervention de l'assureur au procès pénal

L'arbitrage dans les pays arabes

Abdul Hamid El-Ahdab

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Les prisons dites «privées» : une solution à la crise pénitentiaire ?

Actes du Colloque organisé à Aix-en-Provence, les 23 et 24 janvier 1987

Institut de sciences pénales et de criminologie

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Les prisons dites «privées» : une solution à la crise pénitentiaire ? Actes du Colloque organisé à Aix-en-Provence, les 23 et 24 janvier 1987

La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire

Dany Cohen

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La Cour de cassation et la séparation des autorités administrative et judiciaire

Justices

Jean-Claude Magendie, Jean-Jacques Gomez

Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication

Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble

Congrès de l'Association française de droit pénal

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Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble

La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers

André Roux

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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers

Modèles et mouvements de politique criminelle

Mireille Delmas-Marty

Criminalité des affaires et marché commun : quelques aspects

Évelyne Roche-Pire, Mireille Delmas-Marty

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Criminalité des affaires et marché commun : quelques aspects

La Cour judiciaire suprême

Une enquête comparative

Pierre Bellet, André Tunc and 1 more

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