FeniXX réédition numérique (Recueil Sirey)

Le rôle du juge répressif dans le droit pénal moderne (vers un néohumanisme judiciaire)

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Le rôle du juge répressif dans le droit pénal moderne (vers un néohumanisme judiciaire)

Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité)

Droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

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Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité) Droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

La tutelle administrative

Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

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La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Les baux à loyer

Appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d'État (octobre 1920)

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Les baux à loyer Appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d'État (octobre 1920)

Les règlements et les Tribunaux des eaux dans les provinces du sud-est de l'Espagne (Murcie et Valence)

Thèse pour le Doctorat économique présentée et soutenue le 23 mars 1912, à 4 heures 30

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Les règlements et les Tribunaux des eaux dans les provinces du sud-est de l'Espagne (Murcie et Valence) Thèse pour le Doctorat économique présentée et soutenue le 23 mars 1912, à 4 heures 30