Le recours individuel supranational : mode d'emploi Convention européenne des droits de l'homme

Le recours individuel supranational : mode d'emploi

Convention européenne des droits de l'homme

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Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours. C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ? Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel. En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile. Le voici.

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Sobre el autor

Jean-Claude Soyer

Jean-Claude Soyer est professeur à l'Université Panthéon Assas Paris II. Il y est responsable du DEA de droit pénal et de procédure pénale. Il dirige l'Institut de criminologie de Paris. Il est membre de la Commission européenne des droits de l'Homme.

Michel de Salvia

Michel de Salvia est secrétaire adjoint de la Commission européenne des droits de l'Homme. Il enseigne aussi le droit de la convention à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, et à l'Université catholique de Milan.

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