FeniXX réédition numérique (Librairie française de documentation)

Le droit nouveau

Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'Armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet, commentés et expliqués

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Le droit nouveau Principaux textes des lois, décrets, circulaires et ordonnances parus entre l'Armistice et le 20 novembre, classés d'après leur objet, commentés et expliqués