Guides pratiques de l'administration territoriale - FeniXX

Délégations de service public

Serge Briand

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Responsabilité pénale des communes

Dominique Thavez-Pipard

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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités

Alexandre Ekam

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L'eau : usages et gestion

Jean-Louis Gazzaniga, Jean-Paul Ourliac and 1 more

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La Pratique des élections locales

Supplément à jour au 15 novembre 1994

André Chaminade, Gérard-Henri Mathieu

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Le Maire et les immeubles menaçant ruine

Jean-Pierre Brunel, Daniel Chabanol and 1 more

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La Pratique des élections locales

André Chaminade, Gérard-Henri Mathieu

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Le conseiller municipal : droits et obligations

Daniel Chabanol, Jean-Denis Combrexelle

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L'adjoint au maire

Yves Luchaire

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Les communes face à la T.V.A.

Pierre-Yves Lhermet

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Les responsabilités communales et leur assurance

Albert Faure

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