L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir
Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924
Jean-Jacques Chevallier
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book details
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Publisher
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Language
French -
Original language
French -
Publication date
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Page count
360 -
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