En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus. « Copyright Electre »
Détails du livre
-
Éditeur
-
Langue
Français -
Langue d'origine
Français -
Date de publication
-
Nombre de pages
273 -
Thème
-
Collection
Vous aimerez aussi
