Conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L.222-4), « toute représentation ou reproduction — intégrale ou partielle — faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », ce qui constituerait une contre-façon, délit sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Language
French -
Original language
French -
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54 -
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